Conditions Générales de Vente

Article 1

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation de services d’hypnothérapie proposée par Perrine Bajeux Entreprise Individuelle en cabinet, à distance ou à domicile.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2

Présentation des parties

Le Client : toute personne physique majeure, ou mineure accompagnée d’un adulte, ou personne morale, souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Article 3

Nature des prestations

Les services proposés comprennent :

• Séance d’hypnothérapie individuelle, à distance ou en présentiel, à l’unité ou sous forme de pack de plusieurs sessions.
• Initiation au dialogue avec l’inconscient en séances individuelles ou de groupes.
• Ateliers de groupes, le cas échéant, pour particuliers ou entreprises abordant une thématique spécifique.

Article 4

Confidentialité

Perrine Bajeux Entreprise Individuelle est tenue au secret professionnel sur toutes les informations échangées durant les séances, sauf accord écrit du client ou obligation légale.

Article 5

Limitation de responsabilité

Les séances d’hypnothérapie sont des accompagnements de bien-être, visant au mieux-être de l’individu. Elles ne se substituent en aucun cas à un acte médical, ou à un suivi médical ou psychologique. Aucun diagnostic médical n’est posé, aucun traitement médical n’est prescrit ou modifié.

Le client est responsable de ses décisions et de ses actions, indépendamment du suivi d’hypnothérapie qui ne pourra être mis en lien avec quelconque comportement, action ou décision prise par le client.

Perrine Bajeux Entreprise Individuelle ne saurait être tenue responsable d’une absence de résultat, l’efficacité du suivi dépendant de l’implication du client et de ses facteurs personnels. Perrine Bajeux Entreprise Individuelle n’est pas soumise à l’obligation de résultat.

Si l’hypnothérapeute estime que le suivi d’hypnothérapie n’est pas adapté au client, elle pourra interrompre l’accompagnement et proposer une orientation plus adaptée au besoin de l’individu.

Article 6

Prise de rendez-vous

La réservation d’une consultation se fait par téléphone, agenda en ligne, SMS ou email, exclusivement via les coordonnées professionnelles communiquées, ou par le site internet ou toute plateforme partenaire prévue à cet effet.

L’acceptation des CGV, même par accord implicite, est obligatoire avant toute prise de rendez-vous.

Perrine Bajeux se réserve le droit de refuser un client ou un rendez-vous sans réserve de justificatif.

Article 7

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement doit s’effectuer en euros.

Les paiements peuvent s’effectuer par :

• espèces ;
• chèque ;
• virement bancaire instantané.

Le règlement doit être effectué avant la prestation lorsqu’il s’agit d’un atelier, ainsi que lors d’un rendez-vous à distance, sinon lors de la consultation au cabinet.

Une facture peut être remise sur demande, certaines mutuelles proposant un remboursement partiel ou complet des séances.

Article 8

Annulation et report de rendez-vous

Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, le montant du service est dû dans son intégralité. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’acompte versé.

Toute personne ne se présentant pas au rendez-vous sans avoir annulé ou reporté en amont devra régler la totalité du montant du service prévu lors de ce rendez-vous, qui sera alors dû. Perrine Bajeux Entreprise Individuelle se réserve le droit de décliner les éventuels rendez-vous ultérieurs souhaitant être pris par cette personne.

Perrine Bajeux Entreprise Individuelle se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de nécessité, en informant le client dans les meilleurs délais.

Article 9

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hypnothérapie qui commencent avant la fin de ce délai avec l’accord du client.

Article 10

Propriété intellectuelle

Les supports utilisés lors des séances (documentation, scripts, enregistrements audios, etc.) par Perrine Bajeux Entreprise Individuelle dans le cadre de ses fonctions d’hypnothérapeute certifiée sont exclusivement destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation préalable.

Article 11

Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies destinées à la gestion des rendez-vous et à l’accompagnement dans le cadre de l’hypnothérapie sont traitées dans le respect du RGPD. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression qu’il peut exercer en envoyant un email à perrinebajeux@gmail.com.

Article 12

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Au besoin, Perrine Bajeux Entreprise Individuelle s’engage à proposer un dispositif de médiation à la consommation pour résoudre ledit litige.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français de Toulouse, ayant attribution exclusive de juridiction, seront seuls compétents.

Ces conditions générales de vente sont applicables à partir du 1er octobre 2025 et peuvent être modifiées à tout moment.